MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s'applique au site internet : CANTA EGB.

Elle a pour objectif d'informer les utilisateurs :

• des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ;
• des droits dont ils disposent concernant leurs données ;
• de l'identité du responsable du traitement ;
• des éventuelles transmissions de données à des tiers ;
• de la politique relative aux cookies.

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données personnelles sont :

• collectées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• limitées à ce qui est strictement nécessaire ;
• conservées pour une durée limitée ;
• traitées de manière à garantir leur sécurité, intégrité et confidentialité.

Les données personnelles ne sont collectées et traitées que lorsque l'une des bases légales suivantes est applicable :

• le consentement explicite de l'utilisateur ;
• la nécessité du traitement pour répondre à une demande de l'utilisateur ;
• le respect d'une obligation légale ;
• l'intérêt légitime du responsable du traitement.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

A. DONNÉES COLLECTÉES ET MODE DE COLLECTE

Le site CANTA EGB ne collecte des données personnelles que via son formulaire de contact.

Les données susceptibles d'être collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Message libre

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur remplit et envoie le formulaire de contact présent sur le site.

B. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données collectées ont pour finalité exclusive :

• de permettre à CANTA EGB de répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• d'échanger avec l'utilisateur dans le cadre d'une demande d'information ou de devis.

C. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée conformément aux obligations légales en vigueur.

ARTICLE 4 : TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données personnelles collectées sur le site CANTA EGB ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être accessibles, de manière strictement encadrée, à des prestataires techniques (hébergeurs) uniquement pour des raisons techniques et de maintenance du site.

ARTICLE 5 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site CANTA EGB est hébergé par :

Les hébergeurs assurent un niveau de sécurité conforme aux standards du marché et aux exigences du RGPD.

ARTICLE 6 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement s'engage à :

• protéger les données personnelles collectées ;
• ne pas les utiliser à des fins autres que celles prévues ;
• garantir leur confidentialité et leur sécurité.

Le site utilise un certificat SSL (HTTPS) afin de sécuriser les échanges de données entre l'utilisateur et le site.

ARTICLE 7 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : contact@cantaegb.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de litige, l'utilisateur peut saisir l'autorité compétente :
CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr

ARTICLE 8 : DONNÉES DES PERSONNES MINEURES

Le site CANTA EGB ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 15 ans.

Si des données concernant un mineur étaient collectées par erreur, elles seraient supprimées sur simple demande.

ARTICLE 9 : COOKIES

Le site CANTA EGB peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à des fins statistiques.

Lorsque des cookies nécessitant le consentement de l'utilisateur sont utilisés, celui-ci est informé et peut accepter ou refuser leur utilisation.

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION

En naviguant sur le site CANTA EGB, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepter les termes.